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lois de police

См. также в других словарях:

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

  • Police nationale de Bolivie — Policía Nacional de Bolivia Policiers boliviens Période 1826 Pays …   Wikipédia en Français

  • Police Militaire — de Singapour, 2001 …   Wikipédia en Français

  • Police militaire — de Singapour, 2001 …   Wikipédia en Français

  • Lois indiennes — Liste des lois adoptées par les gouvernements successifs en Inde depuis 1836, c est à dire au cours des périodes sous les régimes de l Inde britannique et du gouvernement de la république indienne. Sommaire 1 1836–1850 2 1851–1875 3 1876–1900 …   Wikipédia en Français

  • Police aux États-Unis d'Amérique — Policiers du NYPD. Aux États Unis, état fédéral, il existe un grand nombre de forces de police distinctes suivant l échelon territorial (fédéral, état, comtés ou villes) ou le domaine (police spécialisées : drogue, intervention, transports,… …   Wikipédia en Français

  • police — 1. (po li s ) s. f. 1°   Organisation politique. •   La pente vers soi est le commencement de tout désordre, en guerre, en police, en économie, PASC. Pens. XXIV, 56, éd. HAVET.. •   La police céleste avec laquelle Dieu régit les hommes l oblige à …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Lois Du Régime De Vichy Sur Le Statut Des Juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois contre les Juifs et les étrangers pendant l'occupation — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois du regime de Vichy sur le statut des Juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

  • Lois du régime de Vichy sur le statut des Juifs — Lois contre les Juifs et les étrangers pendant le régime de Vichy Durant la période de l Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la… …   Wikipédia en Français

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